Transfert de biens personnels entre époux – Bétail

Dans le prolongement de notre blog en cinq parties sur le transfert des biens personnels entre conjoints divorcés, nous allons nous plonger dans ce qu’il faut faire pour transférer la propriété du bétail. Mais avant cela, préparons le terrain pour ceux d’entre vous qui font un peu de rattrapage.

Ce qu’il faut surtout retenir en poursuivant la lecture de cette série, c’est que l’objectif de tout transfert de propriété est d’avoir un transfert “clair” où un des conjoints devient propriétaire d’un bien sans qu’il y ait de détails ou d’embrouilles. C’est parfois plus facile à dire qu’à faire, selon le type de propriété et les circonstances. Par exemple, il se peut que le bien en question soit à votre seul nom ou au nom des deux conjoints. Il se peut que le bien soit grevé d’un privilège. Quoi qu’il en soit, des mesures supplémentaires doivent être prises pour que tout fonctionne.

Jusqu’à présent, nous avons partagé trois articles sur la manière de transférer correctement la propriété des instruments financiers, des véhicules et des assurances-vie.

Le sujet de cette semaine : Transfert de bétail

Le bétail est également considéré comme un bien personnel, et peut comprendre des bovins, des chevaux, des mules, des cochonnets, des chenils ou des bœufs. Cela peut sembler être une charge énorme, mais en réalité, les étapes du transfert de ces animaux entre époux sont bien moins exigeantes que certains des autres types de transfert de propriété dont nous avons parlé.

Pour transférer du bétail, la livraison des animaux doit être accompagnée d’un acte écrit commémorant le transfert. Cet acte doit mentionner le nombre d’animaux transférés et les marques qu’ils portent. Le transfert écrit et le changement de marques et de marques doivent être consignés dans les registres du comté.

Et c’est tout ce qu’il faut.

Le sujet de la semaine prochaine : Le transfert de titres

N’hésitez pas à consulter les archives de notre blog pour plus d’informations sur ce sujet ou sur tout autre qui pourrait vous intéresser. Et si vous souhaitez que nous abordions un sujet particulier du droit de la famille dans ces blogs, veuillez contacter notre bureau pour nous le faire savoir. Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans le cadre du transfert du bétail.